Sommaire
1-. Champ d'application
2-. Conclusion du contrat
3-. Droit de rétractation
4-. Prix et conditions de paiement
5-. Conditions de livraison et d'expédition
6-. Réserve de propriété
7-. Responsabilité pour défauts (Garantie)
8-. Droit applicable
9-. Juridiction
10-. Règlement alternatif des litiges
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1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de Wodoil GmbH (ci-après le "Vendeur") s'appliquent à tous les contrats de fourniture de marchandises qu'un consommateur ou un professionnel (ci-après le "Client") conclut via la boutique en ligne du Vendeur.
1.2 Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
1.3 Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).
1.4 Les conditions générales du Client qui diffèrent ou s'opposent aux présentes ne font pas partie du contrat, à moins que le Vendeur n'en accepte expressément la validité par écrit.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes, mais servent au Client à présenter une offre ferme.
2.2 Le Client peut présenter une offre via le formulaire de commande en ligne, par e-mail, par téléphone ou via un formulaire de contact. En cliquant sur le bouton de commande, le Client présente une offre ferme.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre dans un délai de cinq jours en envoyant une confirmation de commande écrite ou électronique (fax, e-mail), en livrant la marchandise, ou en demandant le paiement après réception de la commande.
2.4 Le délai d'acceptation commence le lendemain de l'envoi de l'offre et se termine à l'expiration du cinquième jour. Si aucune acceptation n'intervient, l'offre est considérée comme rejetée.
2.5 Pour les modes de paiement via PayPal, Sofort/Klarna, Stripe ou l'achat sur facture, les conditions d'utilisation des prestataires de services de paiement respectifs s'appliquent. En cas de paiement sur facture, le montant est dû dans les 14 jours suivant la livraison et la facturation.
2.6 Le texte du contrat sera archivé par le Vendeur et mis à la disposition du Client sous forme textuelle (par exemple, e-mail) après la conclusion du contrat. Les clients disposant d'un compte utilisateur peuvent y consulter les données de leur commande.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux §§ 355, 356 du BGB (Code civil allemand).
3.2 Vous trouverez des informations détaillées sur le droit de rétractation dans la politique de rétractation du Vendeur.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Tous les prix incluent la TVA légale. Les frais d'expédition sont indiqués séparément.
4.2 Les modes de paiement disponibles sont indiqués dans la boutique en ligne.
4.3 En cas de paiement d'avance, le paiement est dû immédiatement, sauf accord contraire.
4.4 Pour les paiements via PayPal, Sofort/Klarna ou Stripe, les conditions d'utilisation de ces prestataires s'appliquent.
4.5 Lors d'un achat sur facture, le montant de la facture est dû dans les 14 jours suivant sa réception sans déduction.
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la zone de livraison spécifiée par le Vendeur.
5.2 Pour les livraisons par transporteur, la livraison s'effectue généralement "au pied de l'immeuble", sauf accord contraire.
5.3 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supportera les frais raisonnables en découlant.
5.4 Transfert de risque:
5.5 Enlèvement: Le Client peut retirer la marchandise pendant les heures d'ouverture du Vendeur ; dans ce cas, aucun frais d'expédition ne s'applique.
6) Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
7) Responsabilité pour défauts (Garantie)
7.1 Professionnels:
7.2 Exceptions: Les droits légaux restent inchangés en cas de dol, de dommages aux bâtiments, de produits numériques ou de dispositions légales obligatoires.
7.3 Consommateurs: Le client est prié de signaler immédiatement les dommages de transport évidents ; les droits légaux restent inchangés.
8) Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
9) Juridiction
9.1 Consommateur: La compétence juridictionnelle est régie par le § 13 ZPO (Code de procédure civile) au domicile du consommateur ou du vendeur.
9.2 Professionnel: Le lieu de juridiction exclusif est le siège social du Vendeur ; toutefois, le Vendeur peut également intenter une action au domicile du Client.
10) Règlement alternatif des litiges
Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommation.
